CGV

Mis à jour le 30/08/25. 

 

1. A PROPOS DE NOUS

Le site de vente en ligne https://www.braody.fr/ est géré par la micro-entreprise Braody, dont le siège social est situé au 837 Chemin du Dandarelet, 83460 Les Arcs, immatriculée sous le numéro SIRET 828 003 038.

Le site Braody permet au Client de commander en ligne des produits.

Toute commande effectuée auprès de Braody entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Braody, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sur le site de Braody sont présentés accompagnés d’un descriptif détaillé.

2.2. Les Produits proposés par Braody sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que, notamment, les photographies, les textes, les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont fournis à titre indicatif. Ces éléments ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît expressément.

En conséquence, Braody ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un quelconque de ces éléments, ni en cas de modification de ceux-ci par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à fournir à Braody des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation, telles que demandées en ligne en fonction de sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail valide.

Le Client est seul responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations fausses, inexactes, ou illicites.

3.3. Une fois la commande passée, Braody envoie un e-mail de confirmation au Client, lui indiquant que la commande a bien été prise en compte et l’informant de l’expédition des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données personnelles à tout moment dans la rubrique « Mon compte »

 

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

4.2. Braody se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige non résolu avec le Client concernant une commande antérieure.

4.3. Braody accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit malgré la vigilance de Braody, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement, le cas échéant, des sommes déjà versées.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Braody se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA est incluse, car nous y sommes assujettis, et n'est pas mentionnée séparément. Les prix de vente n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont ajoutés au montant total des produits et services achetés, en fonction du montant de la commande. Ces frais seront précisés avant la validation finale de la commande sous l'intitulé "frais de livraison".

Pour une livraison en dehors de l'Union Européenne, le Client devra s'acquitter des droits de douane, de la TVA et de toutes autres taxes d'importation applicables dans le pays de destination. Les formalités douanières et le paiement de ces taxes sont exclusivement à la charge du Client, sauf indication contraire.

 

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Le Client a également la possibilité de choisir la livraison en point relais en sélectionnant le point relais souhaité parmi ceux disponibles au moment de la commande. 

Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande. En cas de non-retrait de la marchandise auprès du point relais dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la notification de disponibilité, la commande sera automatiquement renvoyée à l’entreprise Braody. Celle-ci prendra alors contact avec le Client afin de définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison, ainsi que les éventuels frais liés au retour du colis, seront à la charge du Client.

En France métropolitaine, si le destinataire de la commande est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client ou le destinataire dispose alors d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis, selon les modalités précisées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera automatiquement retournée à l’entreprise Braody. Celle-ci prendra alors contact avec le Client afin de convenir des conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Tout défaut ou retard de livraison dépassant la date indiquée sur le bon de commande doit être signalé à notre Service Client. Celui-ci se chargera alors de contacter le service client du transporteur sélectionné par le Client. Braody ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de dommage constaté lors du transport (colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client doit en informer Braody dans un délai de 3 jours suivant la réception, en joignant une photo claire des dommages. Il s’engage également à formuler ses réserves auprès du transporteur par tout moyen. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

7. PAIEMENT

L’entreprise Braody propose au Client plusieurs modes de règlement :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée, garantissant la protection des transactions grâce au cryptage SSL.

• Crédit en magasin.

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L 121-23 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre commande afin d'obtenir un remboursement.

Pour effectuer un retour, veuillez simplement vous rendre ici. Il vous incombera de régler vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Cas exceptionnel : Les frais d’expédition de retour seront remboursés uniquement si l'erreur provient de notre part (par exemple, erreur de modèle ou d'article).

Si le délai de retour est dépassé, nous serons dans l'obligation de refuser la demande de retour. Le service client vous contactera par e-mail pour vous informer que le délai a expiré. Si vous souhaitez récupérer votre commande, vous devrez payer à nouveau les frais de renvoi.

 

Étapes à suivre :

• 1. Connectez-vous à votre compte :  ICI . Dans le champ E-mail, saisissez votre adresse e-mail et cliquez sur Continuer.

  2. Ouvrez l’e-mail envoyé depuis notre boutique et copiez le code de vérification à six chiffres.

  3. Retournez sur notre site et saisissez le code de vérification à six chiffres.

  4. Sélectionnez la commande pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour.

  5. Si votre commande comprend plusieurs articles, sélectionnez ceux que vous souhaitez renvoyer.

  6. Choisissez un motif de retour et ajoutez une note pour la boutique, puis cliquez sur Demander un retour.

  7. Si votre demande est approuvée et nécessite un envoi, vous recevrez un e-mail avec les instructions pour le retour.

  8. Déposez votre colis auprès de votre bureau de poste et suivez son acheminement.

  Une fois le produit retourné, vous recevrez votre remboursement.

CONDITIONS DE RETOUR

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, tous les articles doivent être inutilisés, dans leur état d’origine, soigneusement emballés et retournés dans les mêmes conditions que lors de leur réception.

• Les articles ne doivent pas avoir été portés.

• Les produits personnalisés ne peuvent ni être échangés, ni retournés, ni remboursés en raison de leur caractère unique et personnel.

• Les boucles d'oreilles et piercings ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.

• Les articles en promotion ne sont pas éligibles au retour.

• Les biens descellés par le consommateur après livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

PRODUIT ENDOMMAGÉ

En cas de dommage constaté lors du transport (colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client doit informer Braody dans un délai de 3 jours suivant la réception, en joignant une photo claire des dommages. Le Client doit également formuler ses réserves auprès du transporteur par tout moyen. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous avons reçu et inspecté le ou les articles retournés, si votre demande de retour est approuvée, le remboursement sera effectué sous forme de crédit. Pour bénéficier de ce remboursement, il vous suffit de cocher la case “Appliquer le crédit en magasin” lors du paiement.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez vérifier à nouveau votre compte bancaire. Ensuite, contactez l'entité émettrice de votre carte de crédit, car il peut y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.

Si vous ne trouvez toujours pas votre remboursement après ces vérifications, contactez votre banque, car un délai de traitement peut être nécessaire.

Si après ces démarches vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à contact@braody.fr 

Articles soldés :

Les articles en promotion ne peuvent être retournés.

9. COLIS RETOURNÉ POUR NON-RÉCLAMATION PAR LE CLIENT

En cas de non-récupération d’un colis par le Client, celui-ci sera retourné à notre entrepôt par le transporteur. L’entreprise Braody s’engage à informer le Client par e-mail dès la réception du colis retourné. Le Client aura alors deux options :

1. Payer les frais de renvoi du colis, qui seront précisés dans l'e-mail d'information. 

2. Demander l'annulation de la commande en fournissant une raison légitime. Le Client devra envoyer un courrier au Service Client ou remplir le formulaire de contact en précisant le motif d'annulation. 

   Un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d'expédition initiaux.
   Le remboursement sera sous forme de crédit en magasin. Pour bénéficier de ce crédit, il vous suffit de cocher la case “Appliquer le crédit en magasin” lors du paiement de votre prochaine commande.

Pour toute commande de plus de 99€, ayant bénéficié de la livraison offerte, le coût de la livraison initiale sera déduit du remboursement.

Si aucune demande d'annulation ou de renvoi n'est formulée par le Client dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'e-mail, la commande sera considérée comme annulée, et aucune réclamation ne sera acceptée.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Braody n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition des produits, ainsi que pour les services postérieurs. En conséquence, la responsabilité de Braody ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que :

• Une interruption de service,

• Une intrusion extérieure,

• La présence de virus informatiques,

• Ou tout autre événement qualifié de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client n'est en aucun cas autorisé à télécharger, modifier, reproduire, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site, y compris son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.), sans l’autorisation expresse et écrite de Braody.

Ce Site, ou toute partie de celui-ci, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’accord préalable de Braody.

Tous les droits d'auteur, marques, logos, ainsi que tout autre signe distinctif et droit de propriété intellectuelle présents sur le Site restent la propriété exclusive de Braody.

Le Client s’engage donc à respecter ces droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas utiliser les marques, logos ou autres éléments protégés présents sur le Site, ou déposer une marque qui porterait atteinte à ces droits, sauf accord contraire spécifié dans un contrat.

 

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Braody s’engage à utiliser les informations confidentielles des Clients exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Afin d'assurer le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette utilisation.

Les informations personnelles concernant le Client peuvent être transmises à des prestataires techniques de Braody pour l'exécution de certains services nécessaires à la gestion du Site.

De plus, Braody pourra mettre en place des moyens techniques pour collecter des informations non personnelles relatives aux internautes, dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Braody. Toute demande doit être adressée par e-mail à l'adresse suivante : contact@braody.fr .

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Braody. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, afin que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder.

13.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En cas d'absence de règlement amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents, et ce, indépendamment de la pluralité des défendeurs ou d'un appel en garantie.

13.3. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

   • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

   • Présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.