CGV

Mis à jour le 18/06/24.

1. A PROPOS DE NOUS

Le site de vente en ligne https://www.braody.fr/ est géré par la Micro entreprise Braody dont le siège social est situé au 837 Chemin du dandarelet, 83460 Les arcs, immatriculée sous le numéro 828003038

Le site Braody permet au Client de commander en ligne des produits.

Toute commande effectuée auprès de Braody entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Braody, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Braody et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par Braody sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Braody ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Braody les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Braody adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. Braody se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Braody peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Braody, les produits sont indisponibles, Braody en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

5. PRIX

Les prix sont valides tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Braody se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas prise en compte séparément car nous y sommes assujettis. Les prix de vente n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont ajoutés au prix des services et produits achetés en fonction du montant de la commande. Les frais d'expédition seront précisés avant la validation de la commande par le Client sous le terme "frais de livraison".

Pour une livraison en dehors de l'Union Européenne, le Client devra payer les droits de douane, la TVA et autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison. Les formalités correspondantes sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Le Client a également la possibilité de choisir la livraison en point relais en sélectionnant le point relais souhaité parmi ceux disponibles au moment de la commande. Pour les modalités de retrait, les frais d'expédition, etc., le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » pour de plus amples informations.

Le Client est informé par email de l'envoi de la commande. En cas de non-retrait de la marchandise auprès du point relais dans les sept (7) jours calendaires suivant la notification de disponibilité, la commande sera renvoyée automatiquement à l’entreprise Braody qui contactera alors le Client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront facturés au Client, ainsi que les frais liés au déplacement pour récupérer le colis.

En France métropolitaine, si le destinataire de la commande est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client ou le destinataire dispose alors de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée à l’entreprise Braody, qui contactera le Client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront facturés au Client.

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée sur le bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client, qui contactera le service client du transporteur choisi par le Client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise Braody, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Braody ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L’entreprise Braody propose au Client plusieurs mode de réglement :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée, offrant un maximum de garanties grâce au cryptage SSL.

- Remise sous forme de code promo lorsqu'un avoir est disponible, utilisable en une seule fois.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-23 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter.

Nous devons recevoir les articles sous 14 jours maximum après réception de votre commande pour obtenir le remboursement de vos articles.

Pour effectuer un retour, veuillez simplement vous rendre ici. Il vous incombera de régler vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Cas exceptionnel : les frais d’expédition de retour seront remboursés si et seulement s'il s'agit d'une erreur de notre part sur les articles commandés (erreur sur modèle/article).

Si le délai de retour est dépassé, nous serons contraints de ne pas l’accepter. Le service client vous enverra un mail afin de vous informer que le délai a été dépassé. Si le client souhaite récupérer sa commande il doit payer de nouveau les frais de renvoi de la commande.

Étapes à suivre :

Connectez-vous à votre compte : ICI . Dans le champ **E-mail**,saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur **Continuer**

Dans votre compte de messagerie, ouvrez l’e-mail envoyé depuis notre boutique et copiez le code de vérification à six chiffres inclus dans l’e-mail.

Retournez à la boutique en ligne, puis saisissez un code de vérification à six chiffres.

Cliquez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander le retour.

Si votre commande comporte plus d’un article, sélectionnez ceux que vous souhaitez renvoyer.

Sélectionnez un motif de retour et ajoutez une note pour la boutique.Cliquez sur **Demander un retour**. Si votre demande de retour est approuvée et nécessite une expédition, vous recevrez un e-mail avec des instructions d’expédition .

Déposez votre colis auprès de votre bureau de poste et suivez son acheminement

Une fois le produit retourné, vous recevrez un remboursement.

CONDITIONS DE RETOUR

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, tous les articles doivent être inutilisés, dans le même état où vous l’avez reçu et soigneusement emballé.

Les articles ne doivent être portés.

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés compte tenu du caractère unique et personnel de la commande.

Les boucles d'oreilles et piercings ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène.

Les articles "Promo" ne peuvent être retournés.
Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de prétention de la santé.

PRODUIT ENDOMMAGÉ

Si un article s'est endommagé pendant le transport, veuillez nous prévenir dans les 3 jours après réception. Si les 3 jours se sont écoulés après réception de votre commande endommagé, nous ne pourront pas prendre en compte votre demande.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté le ou les article(s) retourné(s), si votre demande est approuvée, alors le remboursement de vos articles sera traité, et un virement sera effectué, sous un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter par e-mail contact@braody.fr.

Articles soldés :

Les articles "Promo" ne peuvent être retournés.

9.COLIS RETOURNÉ POUR NON-RÉCLAMATION PAR LE CLIENT

En cas de non-récupération d'un colis par le client et de son retour à notre entrepôt par le transporteur, l’entreprise Braody s'engage à informer le client par email dès réception du colis retourné. Le client aura alors deux options :

1. Payer les frais de renvoi du colis, qui seront précisés dans l'email d'information. Le client disposera de 48 heures pour effectuer ce paiement.

2. Demander l'annulation de sa commande en fournissant une raison légitime. Pour cela, le client doit envoyer un courrier au service client ou remplir le formulaire de contact en précisant le motif d'annulation. Un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d'envoi initiaux.

Si, passé un délai de 30 jours après la réception du colis et l'envoi de l'email au client, aucune demande d'annulation ou de renvoi du colis n'a été formulée par le client, la commande sera considérée comme annulée et aucune réclamation ne sera possible.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Braody n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Braody ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Braody.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Braody.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Braody s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Braody.

Par ailleurs, Braody pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Braody. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@braody.fr

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Braody, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.3. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.