CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mis à jour le 09/12/2025

1. À PROPOS DE NOUS

Le site de vente en ligne https://www.braody.fr/ est géré par la micro-entreprise BRAODY, dont le siège social est situé au 837 Chemin du Dandarelet, 83460 Les Arcs, immatriculée sous le numéro SIRET 828 003 038.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Braody se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits avec précision.

2.2. Les Produits sont conformes aux normes françaises.
Les éléments visuels (photos, textes, descriptions) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager Braody. Braody ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou modifications provenant de ses fournisseurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client certifie :

être majeur ou disposer d’une autorisation parentale ;
fournir des informations exactes et complètes ;
être responsable des conséquences liées à des données erronées.

Braody envoie au Client un e-mail de confirmation après validation de la commande.
Le Client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

4. COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement.
Braody peut refuser une commande en cas de litige antérieur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Braody en informe le Client qui pourra demander un remboursement ou une annulation.

5. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC, TVA incluse (Braody étant assujettie à la TVA).

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande sous l’intitulé « frais de livraison ».

Braody se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute livraison hors Union Européenne, le Client est responsable des droits de douane, taxes d’importation et formalités douanières.

6. LIVRAISON

6.1. Adresse de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Braody ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse.

6.2. Livraison en point relais

Le Client a la possibilité de choisir la livraison en point relais en sélectionnant l’un des points relais proposés au moment de la commande.

Si aucun point relais n’est sélectionné par le Client, un point relais sera automatiquement attribué par défaut, correspondant au point relais disponible le plus proche de l’adresse de facturation renseignée.
Le choix automatique de ce point relais ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation liée à sa localisation.

En cas d’indisponibilité du point relais initialement sélectionné (saturation, fermeture temporaire, incident logistique, restriction d’accès, etc.), le transporteur est susceptible de rediriger le colis vers un autre point relais disponible. Cette modification est effectuée indépendamment de la volonté de BRAODY.
En conséquence, BRAODY ne pourra être tenue responsable du changement de point relais décidé par le transporteur, et cette modification ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, une demande de compensation ou une annulation de la commande.

Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la notification de disponibilité pour récupérer son colis.
À l’issue de ce délai et en cas de non-retrait, le colis sera automatiquement retourné à BRAODY.

BRAODY contactera alors le Client afin de définir les conditions d’une éventuelle réexpédition.
Les frais de renvoi, ainsi que les éventuels frais liés au retour du colis, seront intégralement à la charge du Client.

6.3. Livraison à domicile

En cas d’absence, un avis de passage est laissé.
Le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à Braody.
Toute réexpédition sera à la charge du Client.

6.4. Retards

Tout retard doit être signalé au Service Client.
Braody ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à toute cause extérieure (intempéries, grèves, surcharge saisonnière, etc.).

6.5. Colis endommagé

En cas de dommage à la réception (colis ouvert, endommagé, article manquant), le Client doit :

informer Braody dans les 3 jours ;
fournir une photo claire des dommages ;
signaler les réserves au transporteur.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6.6. Suivi

Le Client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi.

Il doit consulter régulièrement ce suivi, notamment pour les livraisons en point relais.

7. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (paiement sécurisé SSL),
Crédit en magasin.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

8.1. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception.

Pour toute demande de retour, le Client doit écrire à :
📧 contact@braody.fr

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Braody.

Si le délai est dépassé, la demande sera refusée. Le Client pourra récupérer ses articles en payant les frais de renvoi.

8.2. Conditions de retour

Les articles doivent être :

non portés,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.

Non-retournables :

produits personnalisés,
boucles d’oreilles/piercings (hygiène),
articles soldés,
articles descellés ne pouvant être repris pour hygiène.

8.3. Produit endommagé

Le Client doit déclarer tout dommage dans les 3 jours suivant la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8.4. Remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement sous forme de crédit en magasin, utilisable lors d’une future commande.

9. COLIS RETOURNÉ POUR NON-RÉCLAMATION PAR LE CLIENT

9.1. Première non-récupération

En cas de non-retrait, le colis est retourné à Braody.
Braody informe le Client par e-mail.

Une proposition de renvoi est faite au Client ;
Les frais de renvoi sont à sa charge ;
Aucun remboursement n’est possible.

Le Client dispose de 14 jours pour répondre. Sans réponse, le colis devient propriété de Braody.

9.2. Deuxième non-récupération

Si le Client ne récupère pas le colis réexpédié et qu’il revient une seconde fois :

le colis devient automatiquement la propriété de Braody ;
aucun nouvel envoi ne sera effectué ;
aucune compensation ne pourra être accordée.

9.3. Absence de réponse

Sans réponse du Client dans les 14 jours suivant l’e-mail d’information :

la commande est considérée comme abandonnée ;
aucune réclamation ne pourra être formulée.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Braody n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande jusqu’à l’expédition des Produits, ainsi que pour les services qui en découlent.
En conséquence, Braody ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que :

interruption de service,
intrusion extérieure,
présence de virus informatiques,
dysfonctionnement du réseau,
ou tout autre événement pouvant être qualifié de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

La responsabilité de Braody ne pourra être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des Produits ou du Site.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, descriptions, visuels, photographies, logos, vidéos, designs, ainsi que toute structure générale — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à :

copier, reproduire, modifier ou diffuser le contenu du Site,
exploiter commercialement tout élément du Site,
utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Braody,

sans l’autorisation expresse et écrite de Braody.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Braody s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux obligations légales en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes,
à la livraison,
à la facturation,
à la gestion de la relation client.

Ces informations peuvent être transmises aux prestataires techniques de Braody (transporteurs, services de paiement, services informatiques) dans le cadre strict de l’exécution de la commande.

Le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@braody.fr

Braody peut utiliser certaines données non personnelles à des fins statistiques ou d’amélioration du Site (par exemple, comptabiliser les visites sur certaines pages)

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Actualisation

Braody peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site, dans un format permettant leur impression et/ou leur enregistrement.

13.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13.3. Reproduction de textes légaux

En application de l’Ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, du Code de la consommation et du Code civil, les extraits suivants sont reproduits pour information :

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat…

Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit…

Article L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité…

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie…

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires…

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Braody adhère au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
📍 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
🌐 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
📧 litiges@cm2c.net
📞 01 89 47 00 14

Avant toute saisine, le Client doit contacter Braody à :
📧 contact@braody.fr

Sans solution dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir CM2C selon les modalités indiquées sur leur site.