CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mis à jour le 11/04/2026

1. À PROPOS DE NOUS

Le site de vente en ligne https://www.braody.fr/ est géré par la micro-entreprise BRAODY, dont le siège social est situé au 837 Chemin du Dandarelet, 83460 Les Arcs, immatriculée sous le numéro SIRET 828 003 038.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Braody se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits avec précision.

2.2. Les Produits sont conformes aux normes françaises.
Les éléments visuels (photos, textes, descriptions) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager Braody. Braody ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou modifications provenant de ses fournisseurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client certifie :

être majeur ou disposer d’une autorisation parentale ;
fournir des informations exactes et complètes ;
être responsable des conséquences liées à des données erronées.

Braody envoie au Client un e-mail de confirmation après validation de la commande.
Le Client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

4. COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement.
Braody peut refuser une commande en cas de litige antérieur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Braody en informe le Client qui pourra demander un remboursement ou une annulation.

5. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC, TVA incluse (Braody étant assujettie à la TVA).

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande sous l’intitulé « frais de livraison ».

Braody se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute livraison hors Union Européenne, le Client est responsable des droits de douane, taxes d’importation et formalités douanières.

6. LIVRAISON

6.1. Adresse de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Braody ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse.

6.2. Livraison en point relais

La livraison en point relais via Mondial Relay est offerte uniquement en France métropolitaine pour toute commande d’un montant minimum de 30€ TTC après application des éventuelles réductions.

Le Client a la possibilité de choisir la livraison en point relais parmi les points proposés au moment de la commande.

Si aucun point relais n’est sélectionné, un point relais disponible proche de l’adresse renseignée pourra être attribué automatiquement.

En cas d’indisponibilité du point relais initialement choisi (saturation, fermeture temporaire, incident logistique ou toute autre contrainte indépendante de la volonté de BRAODY), le transporteur peut rediriger le colis vers un autre point relais disponible.

BRAODY ne pourra être tenue responsable de cette modification décidée par le transporteur. Le Client conserve toutefois les droits prévus par la législation applicable.

Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la notification de disponibilité pour retirer son colis.

À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à BRAODY.

BRAODY contactera alors le Client afin de convenir des modalités d’une éventuelle réexpédition.

Les frais de réexpédition ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur resteront à la charge du Client.

6.3. Livraison à domicile

En cas d’absence, un avis de passage est laissé.
Le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à Braody.
Toute réexpédition sera à la charge du Client.

6.4. Retards

Tout retard doit être signalé au Service Client.
Braody ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à toute cause extérieure (intempéries, grèves, surcharge saisonnière, etc.).

6.5. Colis endommagé

En cas de dommage à la réception (colis ouvert, endommagé, article manquant), le Client doit :

informer Braody dans les 3 jours ;
fournir une photo claire des dommages ;
signaler les réserves au transporteur.

Passé ce délai, BRAODY ne pourra garantir la prise en charge de la réclamation auprès du transporteur.

6.6. Suivi

Le Client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi.

Il doit consulter régulièrement ce suivi, notamment pour les livraisons en point relais.

7. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (paiement sécurisé SSL),
Crédit en magasin.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

8.1. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception.

Pour toute demande de retour, le Client doit écrire à :
📧 contact@braody.fr

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à BRAODY.

Si le délai est dépassé, la demande sera refusée. Le Client pourra récupérer ses articles en payant les frais de renvoi.

8.2. Conditions de retour

Les articles doivent être :

non portés,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.

Non-retournables :

produits personnalisés,
boucles d’oreilles/piercings (hygiène),
articles soldés,
articles descellés ne pouvant être repris pour hygiène.

8.3. Produit endommagé

Le Client doit signaler tout produit endommagé dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la commande, en transmettant des photographies justificatives à BRAODY.

Passé ce délai, BRAODY ne pourra garantir la prise en charge de la réclamation auprès du transporteur.

8.4. Remboursement

Après réception et validation du retour par BRAODY, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément aux dispositions légales en vigueur.

BRAODY pourra proposer au Client un remboursement sous forme de crédit magasin, sous réserve de l’accord préalable du Client.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié de la livraison offerte en point relais, si le montant total des articles conservés par le Client devient inférieur au seuil ouvrant droit à cette offre (30€ TTC), des frais de livraison d’un montant forfaitaire de 5€ correspondant aux frais d’expédition initialement offerts via Mondial Relay seront déduits du remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à BRAODY ou de produit défectueux.

9. COLIS RETOURNÉ POUR NON-RÉCLAMATION PAR LE CLIENT

9.1. Première non-récupération

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci sera automatiquement retourné à l’entreprise BRAODY.

Le Client en sera informé par e-mail.

Le Client pourra alors :

soit demander la réexpédition du colis, à ses frais ;
soit solliciter le remboursement de sa commande.

En cas de remboursement, un montant maximal de 6€ correspondant aux frais de traitement, de gestion logistique et de retour du colis effectivement engagés par BRAODY pourra être déduit du montant remboursé, en complément des éventuels frais de livraison initiaux non remboursables.

Ces frais correspondent aux coûts effectivement engagés par l’entreprise pour l’expédition, le retour et la gestion logistique du colis.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’e-mail pour faire connaître sa décision.

À défaut de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et fera automatiquement l’objet d’un remboursement dans les conditions définies ci-dessus.

9.2. Deuxième non-récupération

En cas de nouvelle non-récupération du colis après réexpédition, aucune nouvelle expédition ne sera effectuée.

Le Client pourra solliciter le remboursement de sa commande.

Si la commande avait bénéficié de la livraison offerte, les frais de livraison initialement offerts pourront également être déduits du remboursement conformément aux présentes CGV.

9.3. Absence de réponse

Sans réponse du Client dans un délai de 14 jours suivant l’e-mail d’information :

la commande sera considérée comme abandonnée ;
le remboursement sera effectué selon les conditions prévues au présent article.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

BRAODY met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution des commandes.

Toutefois, BRAODY ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du Site par le Client ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
d’une interruption de service ;
d’une intrusion extérieure ;
de la présence de virus informatiques ;
ou de tout événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

La responsabilité de BRAODY ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits, sauf dispositions légales contraires.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, descriptions, visuels, photographies, logos, vidéos, designs, ainsi que toute structure générale — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à :

copier, reproduire, modifier ou diffuser le contenu du Site,
exploiter commercialement tout élément du Site,
utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Braody,

sans l’autorisation expresse et écrite de Braody.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Braody s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux obligations légales en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes,
à la livraison,
à la facturation,
à la gestion de la relation client.

Ces informations peuvent être transmises aux prestataires techniques de Braody (transporteurs, services de paiement, services informatiques) dans le cadre strict de l’exécution de la commande.

Le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@braody.fr

Braody peut utiliser certaines données non personnelles à des fins statistiques ou d’amélioration du Site (par exemple, comptabiliser les visites sur certaines pages)

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Actualisation

Braody peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site, dans un format permettant leur impression et/ou leur enregistrement.

13.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13.3. Reproduction de textes légaux

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Braody adhère au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
📍 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
🌐 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
📧 litiges@cm2c.net
📞 01 89 47 00 14

Avant toute saisine, le Client doit contacter Braody à :
📧 contact@braody.fr

Sans solution dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir CM2C selon les modalités indiquées sur leur site.